Zaboka, zanmi é lajan ki la
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Mentions légales
En vigueur à compter du 28 octobre 2025
Zaboka
SAS au capital de 10 000€
12, rue Georges Mauvois
97222 Case Pilote
Martinique
899 916 423 R.C.S. Fort-de-France
Madame Sophie ANCIVAL
L’ensemble des données relatives à l’application mobile sont hébergées chez OVHcloud.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@zaboka-app.com
Zaboka s’efforce de vous assurer que vos données personnelles sont protégées lorsque vous utilisez ses services.
Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous sommes soucieux de préserver la confidentialité des informations personnelles que vous nous transmettez lors de l’utilisation de notre Application et de notre Site Internet. C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé cette section « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité ». Il s’applique à tous les utilisateurs de l’Application et du Site Internet.
Nous vous invitons à lire avec attention notre Politique de Confidentialité et à nous contacter pour toute question sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles à l’adresse e-mail suivante : contact@zaboka-app.com, objet “privacy”.
Sachez enfin que la Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.
1.1. Champ d’application
Le traitement de vos Données Personnelles est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la législation en vigueur, la Politique de Confidentialité détaille les Données Personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation de notre Application et de notre Site Internet, les raisons du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, la manière dont Zaboka les utilise et les droits des Utilisateurs quant à leurs Données Personnelles.
Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement. Ce sont par exemple : le nom, prénom, adresse e-mail et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, etc.
1.2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité
En vous inscrivant par e-mail, via Facebook, Google ou via Apple Connect, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité, partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord avec l’une ou plusieurs de ces conditions, l’Utilisateur est libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (notamment en cas de modification des termes de la Politique).
Les présentes Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Zaboka publiera les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur l’Application et à l’adresse suivante https://zaboka-app.com/conditions-dutilisation-mentions-legales/
Lien vers les CGU app
D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible à cette même adresse.
1.3. Responsable de traitement des Données Personnelles
Selon la législation en vigueur, Zaboka est le Responsable du traitement de vos Données Personnelles.
En cette qualité, Zaboka s’engage à respecter les dispositions légales et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent des Données Personnelles des Utilisateurs. Zaboka garantit par ailleurs aux Utilisateurs que ce traitement s’inscrit dans le cadre des finalités explicites et légitimes déterminées dans la Politique de Confidentialité. La durée de traitement n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont collectées et traitées.
1.4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées lors de l’utilisation de l’Application
a. Quelles sont les Données Personnelles collectées et comment sont-elles traitées ?
Afin de fournir un accès à la Plateforme et à ses Services, Zaboka est susceptible de collecter plusieurs catégories de Données Personnelles vous concernant, pour des finalités, des bases légales de traitement et des durées de conservation différentes. Nous vous proposons une synthèse de l’ensemble de ces informations ci-dessous.
Notons que lorsque plusieurs modalités de durée de conservation sont stipulées pour une même finalité, l’échéance se réalisant en premier prévaut sur les autres.
Précisions sur les Données Personnelle collectées :
Zaboka collecte deux types de Données différentes ci-après détaillées.
Les Données transmises par l’utilisateur :
Les Données que nous collectons lorsque vous utilisez nos Services, données relatives à votre activité sur Zaboka, notamment :
Vos données de géolocalisation peuvent être associées à votre identifiant publicitaire. L’identifiant publicitaire est un identifiant unique attaché à un mobile, lequel peut être réinitialisé à n’importe quel moment par l’utilisateur en suivant la procédure suivante :
Données relatives aux appareils et équipements utilisés : nous collectons des informations sur, et émises par, les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à Zaboka. Il s’agit notamment de votre adresse IP ou MAC, du type de navigateur utilisé, de l’identifiant de publicité (AAID pour Google et IDFA pour Apple), des pannes de l’application, du type d’appareil, de la version du système d’exploitation, du langage sélectionné.
Appareils photo et photos : nos Services nécessitent que vous nous autorisiez à collecter des données provenant de l’appareil photo et de la bibliothèque photos de votre téléphone (à des fins de complétion de votre profil utilisateur et de publication d’annonces). Si vous refusez de nous permettre d’accéder à votre la caméra de votre téléphone ou à votre bibliothèque photos, vous pourrez consulter les annonces des autres utilisateurs mais vous ne pourrez pas créer de compte utilisateur ou publier d’annonce.
Données marketing : sous réserve de votre consentement nous sommes susceptibles de collecter les données concernant vos centres d’intérêts et vos préférences.
Précisions sur les bases légales et les finalités de traitement
L’exécution contractuelle lorsque le traitement nous permet de fournir les Services tels que décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation. Cela inclut :
Nos intérêts légitimes lorsque le traitement nous permet de vous proposer une Application efficace et dynamique. Cela inclut :
b) Cookies
Un « cookie » (ou « traceur » ou tout autre technologie équivalente) est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas d’identifier l’Utilisateur en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur la Plateforme.
Lorsque vous vous connectez sur l’Application ou le Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » (ou équivalent) installés sur votre terminal, selon les choix que vous avez pu exprimer concernant les cookies et qui restent modifiables à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).
L’existence des cookies et leur(s) finalité(s) vous seront indiquées dès votre connexion à la l’Application ou au Site Internet, par la présence d’un bandeau d’information apparaissant dans une fenêtre pop-up.
Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, recueilli par un clic sur « Accepter & Fermer » ou « Tout accepter ». L’accord donné pour l’utilisation de cookies a une durée de validité de 13 mois. Passé ce délai, nous vous demanderons de renouveler votre accord.
En cas de refus des cookies, ou de suppression de ceux qui sont enregistrés, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de l’Application ou du Site Internet. Le cas échéant, Zaboka décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses Prestations résultant de l’impossibilité pour Zaboka d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et du Site Internet et que vous auriez refusés ou supprimés.
Enfin, il convient de distinguer les cookies émis sur l’Application et le Site Internet de ceux émis par des tiers. A ce titre, nous vous informons que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages de l’Application ou du Site Internet par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). C’est le cas par exemple pour les cookies du réseau social Facebook. Nous vous informons par ailleurs que Zaboka n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
Vos choix en matière de cookies sont consultables et accessibles à tout moment dans la rubrique « Cookies » présente en bas de page de notre site internet ou dans la section « Confidentialité » de notre application.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera l’accord préalable exprès de l’Utilisateur.
Zaboka s’engage à conserver les Données Personnelles des Utilisateurs uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées ou à l’exercice et à la constatation de ses droits en justice, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.
Zaboka s’engage à effacer les Données Personnelles de ses bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, Zaboka peut conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression d’un Compte Utilisateur (réutilisation d’un ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, les Données Personnelles seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture des Services (prestataires techniques et d’hébergement, envoi de notifications, publication et partage des annonces, suivi Utilisateur et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, paiements en ligne, etc.).
Zaboka s’engage à ne communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Ces prestataires ont un accès limité aux données strictement nécessaires pour accomplir les tâches pour le compte de Zaboka. Ils sont par ailleurs contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Si vous l’avez autorisé, certaines données personnelles collectées peuvent être transmises à des tiers à des fins de personnalisation des publicités et de marketing ciblé, conformément aux finalités énoncées ci-dessus.
Le traitement des Données Personnelles dans les conditions décrites dans les Règles de Confidentialité implique parfois de transférer vos Données dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace Economique Européen, et notamment aux Etats-Unis.
Le cas échéant nous utilisons les clauses contractuelles type et/ou tout autre mécanisme approuvé par la Commission Européenne pour conserver un niveau de protection de vos Données Personnelles équivalent à celui garanti par le RGPD.
Les informations et Données Personnelles pourront également être divulguées à un tiers si Zaboka y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, Zaboka peut être amené à partager les informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générales d’utilisation de l’Application en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à ceux-ci ;
Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, comme le chiffrement des Données ou la restriction de leur accès au personnel autorisé, pour nous assurer que vos Données Personnelles sont traitées de manière sécurisée dans le respect des Règles de Confidentialité. Cependant, la transmission d’informations via Internet comporte des risques irréductibles qui ne permettent pas de garantir une parfaite sécurité des informations transmises via l’Application ou le Site Internet. En conséquence, toute transmission de Données Personnelles est réalisée à vos propres risques.
Vous disposez de certains droits sur vos Données Personnelles dont voici la liste :
Droit d’accès: il vous permet d’accéder gratuitement aux Données Personnelles collectées à votre égard.
Droit de rectification: il vous permet de mettre à jour ou de corriger l’exactitude de vos Données.
Droit de suppression : il peut être exercé lorsque le traitement des Données Personnelles n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, le cas échéant, lorsque vous retirerez votre consentement au traitement.
Droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles : ce droit n’est pas absolu et ne s’applique qu’aux Données Personnelles collectées à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage lorsqu’il est lié à des activités de prospection commerciale. Lorsque vous choisissez de vous opposer à un tel traitement, nous vous demandons de nous indiquer les raisons de votre opposition afin de nous permettre de mettre en balance nos intérêts légitimes avec votre demande.
Droit de limitation du traitement des Données Personnelles. Ce droit n’est pas absolu, et ne peut s’appliquer que lorsque :
Zaboka n’a plus besoin des Données Personnelles conformément aux finalités de traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Vous souhaitez faire usage de votre droit d’opposition décrit au 8.4. Vous pouvez alors demander l’arrêt du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la mise en balance de nos intérêts légitimes avec votre demande.
En cas d’exercice des droits ci-dessus auprès de Zaboka, la société Zaboka fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’intéressé.
Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société Zaboka à l’adresse email : contact@zaboka-app.com, accompagnées d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne souhaitant exercer ses droits.
Zaboka s’engage à répondre à vos demandes concernant les Règles de Confidentialité ou l’exercice de leurs droits, dans les meilleurs délais.
En vigueur à compter du 06 octobre bre 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation de l’application Zaboka (l’« Application »), disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google, ou du site zaboka-app.com
Ces Conditions Générales sont mises à la disposition des Utilisateurs sur l’Application.
Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales pour toute utilisation de Zaboka.
“Zaboka” désigne la plateforme communautaire permettant la vente de fruits, légumes, épices et plantes issus des jardins et vergers particuliers.
“Zabonné” désigne tout Utilisateur inscrit sur l’Application.
“Zabonné” désigne tout Utilisateur s’étant inscrit sur l’application.
« Zabonné abonné » désigne tout utilisateur ayant souscrit une offre d’abonnement proposée par la Société et dont l’offre d’abonnement est active.
« Lot » désigne un produit publié dans l’application (fruit, légume, épice ou plante). Produit issu des jardins de particuliers, non transformé, proposé à la vente sur l’Application.
“Transaction” désigne l’achat d’un lot par un Utilisateur, incluant le paiement (en euros) et la remise du produit, selon les modalités décrites aux articles [X] et [Y].
“Application” désigne l’application mobile Zaboka téléchargeable sur l’App Store Apple ou le Play Store Android (ou stores dérivés type Huawei Store).
“Kori“ désigne les points de fidélité attribués aux Utilisateurs pour leur activité sur l’Application (ex. : avis, participation communautaire). Les koris ne sont pas échangeables contre des euros ou des lots. Ils pourront parfois donner accès à des badges ou des avantages de fidélisation.
Les lots sont des produits issus des jardins de particuliers et étant non transformés. Un lot sera présenté dans l’Application au sein de la section « tous les lots » et seront visualisables par l’utilisateur donneur dans la section « mes lots ».
“Lot vendu” désigne tout produit dont la transaction de vente a déjà été réalisée.
“Utilisateur” désigne tout utilisateur, personne physique majeure, particulier, de l’Application ou des Services y compris tout simple visiteur.
“Acheteur” désigne tout utilisateur qui achète un lot.
“Vendeur” désigne tout utilisateur qui propose un lot à la vente.
“Prix de vente” désigne le montant en euros fixé par le Vendeur pour un lot.
“Frais de transaction” désigne les frais prélevés par Zaboka sur chaque transaction pour couvrir les coûts de maintenance et les services de paiement sécurisé.
“Services” désigne les services proposés à tout Utilisateur sur l’Application leur permettant d’acheter et de vendre des lots.
“Société” désigne la société Zaboka, une société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé à Case Pilote (97222) et immatriculée au RCS de Fort de France sous le numéro d’identification 899 916 423.
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’utilisation de l’Application et des Services par les Utilisateurs et les Annonceurs et régissent les relations entre les Utilisateurs du Service.
En utilisant l’Application, tout Utilisateur déclare accepter les présentes Conditions Générales sans réserve et confirme expressément être une personne physique majeure, capable et non professionnelle.
Les présentes Conditions Générales sont en conséquence opposables à tout Utilisateur.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Tout utilisateur déclare expressément être une personne physique majeure en s’inscrivant sur l’Application.
L’Application et les Services sont réservés à une utilisation par des particuliers et non des professionnels. Toute utilisation des Services dans un contexte professionnel et/ou pour le compte d’une personne morale est formellement proscrite par les présentes Conditions Générales, sauf autorisation expresse consentie par la Société.
Un Utilisateur dispose de trois options pour créer son compte et s’identifier :
Il peut utiliser une adresse e-mail, utilisée comme identifiant, et un mot de passe.
Il peut utiliser son compte Facebook, Google ou Apple et accepte à cet effet que soient communiquées à la Société certaines données du profil public Facebook, Google ou Apple (nom, prénom, photo de profil et de manière optionnelle date de naissance et genre), ainsi que son adresse e-mail.
L’Utilisateur est seul responsable de son compte et de l’utilisation qu’il en fait.
En créant un compte au sein de l’Application, l’Utilisateur déclare accepter les présentes Conditions Générales.
Les modalités d’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs par la Société sont stipulées à l’article 7 des présentes Conditions Générales.
4.1 DESCRIPTION DES FONCTIONNALITÉS
Tout Utilisateur aura accès aux fonctionnalités suivantes selon les modalités stipulées aux présentes Conditions Générales :
4.2 PUBLICATION D’UNE ANNONCE
Tout Utilisateur peut publier une annonce proposant de vendre un lot à un prix fixé en euros. Ce montant en euros sera fixé par le vendeur.
Le lot concerné est décrit par le Vendeur. L’Annonceur peut publier une photo sur l’annonce.
Tout Vendeur postant un lot à 0 euros ou au dela déclare expressément en publiant l’annonce être le propriétaire du lot concerné et s’engage à en faire une description la plus fidèle possible.
Une suppression automatique des lots indisponibles se fera après 21 jours.
En publiant une annonce, tout Utilisateur accepte expressément que le contenu de cette annonce soit utilisé par la Société à des fins de communication et sa duplication sur tout site Internet exploité par la Société.
4.3 CONTACT DES VENDEURS
Tout Utilisateur a accès à la liste des lots, aux descriptifs et photos des lots et au profil des vendeurs dans la limite des règles indiquées à l’article 5.2 et sauf exceptions listées ci-dessous.
S’il souhaite entrer en contact avec un vendeur, un Utilisateur devra disposer d’un compte au sein de l’Application et devra respecter les conditions suivantes :
Un Utilisateur souhaitant entrer en contact avec un Vendeur au travers de la messagerie dédiée de l’Application devra avoir sélectionné et réglé le lot choisi via l’application.
Dans tous les cas cités ci-dessus, le nombre d’achats autorisé par l’Acheteur est défini et limité dans le cadre de l’article 5.2.
4.4 VENTE D’UN LOT
La Société ne peut en aucun cas garantir que la transaction ira à son terme et que la remise aura bien lieu. Les Utilisateurs restent les seuls responsables des conditions dans lesquelles ils effectuent cette remise.
À tout moment, la Société peut proposer des offres payantes via l’App Store d’Apple, le Play Store de Google, selon votre appareil.
5.1 MÉCANISME DE LA VENTE ET FRAIS DE TRANSACTION
Lors d’un échange sur l’application le Vendeur et l’Acheteur entrent en contact pour échanger un lot. Une fois le lot et les quantités sélectionnées, le vendeurs et acheteurs conviennent ensemble d’un lieu d’échange des produits via le chat de l’application.
Une fois l’échange prêt, l’acheteur commence la transaction financière via le partenaire Easy transac, sur l’application. Une fois l’échange réalisé, les fonds sont transmis sur le portefeuille Zaboka du vendeur. Pour retirer ses fonds, l’utilisateur devra transmettre ses informations bancaires à contact@zaboka-app.com .
Des frais de service de 15% sur chaque vente avec un minimum de 1,50 Euros et un maximum de 5 Euros, seront appliqués sur chaque vente réalisée sur l’application. La Société se réserve le droit de modifier les frais de service à tout moment et reflètera le changement dans les condition Générales d’utilisation.
5.2 PAIEMENT DES OFFRES PAYANTES
Le paiement est traité et géré par le partenaire de paiement Easy Transac. Le paiement s’effectue après sélection du lot et confirmation de l’échange par les parties concernées.
Après votre première vente ou achat, les informations de votre carte bancaire ne seront stockées et utilisées par Easy Transac pour les paiements automatiques par carte, qu’en cas de sélection de cette option. Les données bancaires sont conservées par Easy Transac. Par conséquent, la Société ne collecte aucune donnée bancaire et n’a pas accès à ces données.
5.3 RÈGLES RELATIVES AU NOMBRE D’ÉCHANGES
Les Utilisateurs peuvent utiliser gratuitement l’application dans le respect et la limite des règles indiquées dans les présentes Conditions Générales pour visualiser les lots disponibles et publier des annonces sans limite de nombre ;
Le système de points de fidélité de l’application est représenté par les Koris
6.1 PRINCIPE ET UTILISATION DES KORIS
Les koris représentent les points de fidélité de l’application. Ils sont remis aux Vendeurs et aux Acheteurs à la suite d’ un échange effectué sur l’application. Un (1) koris est crédité sur le compte des Vendeurs et des Acheteurs pour chaque Euro dépensé en échange de lots.
Le Vendeur et l’acheteur reçoivent leur koris une fois la transaction financière finalisée.
L’utilisateur peut à tout moment prendre connaissance du nombre de koris disponibles dans son profil.
Les koris ne représentent en aucun cas une valeur encaissable ou échangeable auprès de la Société et n’ont pas vocation à être utilisées d’une quelconque manière en dehors de l’Application.
Les Utilisateurs peuvent ponctuellement bénéficier d’opérations spéciales mises en place par la Société comme des jeux-concours permettant de gagner des koris entre autres lots.
Les Crédits ainsi obtenus, s’ils ne sont pas consommés, sont valables pendant toute la durée durant laquelle l’Utilisateur dispose d’un compte actif sur l’Application. En cas de résiliation anticipée du compte, en application de l’article 9.3 ci-après, la suppression du compte de l’Utilisateur entraînera la suppression définitive de ses koris sans indemnisation d’aucune sorte, qu’ils aient été obtenus au travers des actions de l’Utilisateur sur l’Application ou bien qu’ils aient été achetés. Une réinscription ultérieure de l’Utilisateur ne lui permettra pas de récupérer les koris perdus.
L’Application a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
La Société dispose d’une Politique de Confidentialité, décrivant la façon dont les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées et protégées.
La marque « Zaboka », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur la Plateforme, déposées ou non, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence d’utilisation.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable de la Société est strictement interdite.
Les Services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur l’Application. Les Articles y sont présentés et décrits sous la responsabilité des Annonceurs. Sauf en cas de faute lourde, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions.
La Société ne sera pas responsable de tout préjudice indirect que pourrait subir un Utilisateur du service dans le cadre d’une quelconque activité à la suite de l’utilisation ou de la consommation d’un Article ou encore du fait de son état.
9.1 ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Tout Utilisateur déclare et garantit en utilisant les Services qu’il ne contrevient à aucune réglementation en vigueur et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. En particulier, les Utilisateurs s’interdisent tout comportement contraire aux bonnes mœurs ainsi que de tenir tout propos insultant ou dégradant à l’égard des tiers.
L’Utilisateur s’engage en particulier à ce que son compte personnel ne comporte :
Dans ce cadre, l’Utilisateur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte personnel.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société puisse supprimer, à tout moment et sans indemnité, un compte qui serait contraire notamment à la loi française ou aux présentes Conditions Générales.
9.2 ENGAGEMENTS DU VENDEUR
Tout Vendeur déclare et garantit en publiant toute annonce qu’il ne contrevient à aucune réglementation en vigueur et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Ainsi, le Vendeur s’engage notamment à ce que toute annonce qu’il publie ne contienne :
De manière générale, tout contenu au sein d’une annonce qui n’aurait pas de rapport direct avec un produit à vendre, ou avec les modalités de mise en vente ou de récupération de ces lots, n’est pas autorisé sur l’Application.
Lors d’un échange, le vendeur s’engage à respecter les normes sanitaires en vigueur pour les produits alimentaires. Le Vendeur garantit que le lot est conforme à sa description et propre à la consommation.
Le Vendeur s’engage également à renseigner de manière exacte la date de cueillette/récolte ainsi que, si les données sont connues, l’information de la date limite de consommation, au sein du formulaire de création d’annonce, et à ne pas proposer l’Article en cas de doute sur cette dernière.
Enfin, le Vendeur s’engage à ne proposer sur l’Application que des produits dont il est garant des bonnes conditions de transport, stockage et de manipulation, notamment en matière de respect de la chaîne du froid. Le Vendeur s’engage à remettre le lot dans les délais convenus avec l’Acheteur.
Le Vendeur s’engage à ne proposer dans les annonces que les Lots dont il dispose. Le Vendeur s’engage, en cas d’indisponibilité du Lot, à retirer l’annonce sans délai.
En particulier, toute annonce qui ne serait pas postée avec l’intention réelle d’échanger l’article avec un tiers (par exemple dans le seul objectif d’augmenter sa notation ou de vendre des lots de manière déloyale), est formellement interdite et pourra conduire à la suspension de façon permanente ou temporaire du compte de l’Utilisateur concerné.
Le Vendeur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu (notamment éditorial) des annonces qu’il publie, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Acheteurs.
En conséquence, tout Vendeur relève expressément la Société et ses affiliés de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action qui pourrait être intenté contre lui par tout tiers au titre d’une Annonce qu’il aurait publié, et prendra à sa charge tous les dommages et intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels il pourrait être condamné ou qui seraient stipulés à son encontre dans un accord transactionnel, sans préjudice du droit de la Société et de ses affiliés à réclamer auprès dudit Vendeur la réparation des dommages subis par ces derniers à ce titre.
En déposant toute annonce, un Vendeur reconnaît et accepte que la Société puisse la refuser ou la supprimer à tout moment, sans indemnité, en particulier toute annonce qui s’avèrerait contraire aux lois et réglementations applicables ou aux présentes Conditions Générales.
9.3 SUSPENSION DE COMPTE, LIMITATION D’ACCÈS ET RÉSILIATION
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec la Société à tout moment, sans frais et sans motif. L’Utilisateur pourra faire une demande de suppression de son compte et des données associées directement en faisant une demande de suppression de compte par e-mail à l’adresse : contact@zaboka-app.com.
Par conséquent le profil de l’Utilisateur sera définitivement supprimé, y compris les koris reçus ou achetés par l’Utilisateur. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour les koris achetés non utilisés ou dans le cas où une offre d’abonnement payante est en cours. Les zabonnés restent seuls responsables de la résiliation effective de toute offre d’abonnement en cours et la Société ne procédera à aucun remboursement dans le cas où l’Utilisateur ayant supprimé son compte serait débité pour le renouvellement d’une offre d’abonnement postérieurement à la suppression de son compte.
Lorsque l’Utilisateur désire recommencer à utiliser l’Application, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription. L’Utilisateur ne pourra pas réactiver son ancien compte.
En cas de (i) violation de votre part des présentes Conditions Générales, notamment de vos engagements en tant qu’Utilisateur ou Annonceur mentionnés aux articles 9.1 et 9.2 ci-dessus ou si (ii) la Société a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger la sécurité et l’intégrité de l’Application, celles de ses Utilisateurs ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, ou enfin pour préserver la convivialité de l’Application, la Société se réserve la possibilité de :
(i) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes Conditions Générales ; et/ou
(ii) empêcher la publication ou supprimer tout avis, annonce, message ou plus généralement tout contenu publié par les Utilisateurs ou Annonceurs sur l’Application ; et/ou
(iii) limiter votre accès et votre utilisation de l’Application ; et/ou
(iv) suspendre de façon temporaire ou permanente votre compte.
Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à la Société. La Société décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non. En cas de suspension permanente, aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour les Bananes achetées non utilisées ou dans le cas où une offre d’abonnement payante est en cours.
9.4 RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ ZABOKA
La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Vendeurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la qualité des lots publiés par les Vendeurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
La Société est un tiers aux correspondances et relations entre les Vendeurs et les Acheteurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
En revanche, la Société peut prendre connaissance des messages échangés entre Utilisateurs au travers du service de messagerie instantanée présent sur l’Application, notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de ses services, d’assistance utilisateur, ou de vérification du respect par les Utilisateurs des présentes Conditions Générales. Par exemple, afin d’éviter qu’un Vendeur s’engage dans la fixation de prix abusifs, non-respect des délais de remise, fraude avérée, la Société s’autorise à parcourir et analyser les messages échangés via la messagerie.
Cependant, la Société ne prend jamais connaissance de vos communications avec d’autres Utilisateurs à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire.
En cas de litige, les parties sont invitées à contacter la Société via contact@zaboka.com avant tout recours juridique.
9.5 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services aux Utilisateurs et aux Annonceurs et l’accessibilité de l’Application.
Toutefois, la Société décline toute responsabilité en cas de :
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un Vendeur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.
Le Vendeur ou l’Acheteur renonce donc à demander réparation à la Société à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Vendeur et Acheteur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le Vendeur renonce également à exercer tout recours contre la Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de l’Application ou des Services, en cas de perte par un Vendeur ou un Acheteur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
10.1 RÉCLAMATIONS
Toute réclamation devra être formulée à la Société par email à l’adresse suivante : contact@zaboka-app.com.
10.2 NULLITÉ
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait nulle ou non valide au regard de la loi, de la réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette dernière sera réputée non écrite sans affecter la validité et la portée des autres stipulations.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation et aux fins de trouver en priorité un accord amiable, le Client adressera ses griefs à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception. À défaut d’un accord amiable, tout litige ou réclamation pourra être porté devant la juridiction compétente.
Recours devant la CNIL
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone : 01 53 73 22 22 ou à sur la page web : https://www.cnil.fr/fr/plaint
Avec du bon sens, on peut faire de grandes choses. Ici, on ne gaspille pas les cadeaux de la nature, on les partage. Ça réchauffe le coeur et le porte-monnaie.